La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 147
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01542
...2 e chambre civile...FV/LL SNC NATIOCREDIMURS C/ SAS ENTREPRISE GIRARD SELARL MJ ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01542 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS6B MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 décembre 2020, rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/003246 APPELANTE : SNC NATIOCREDIMURS...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 21/01567
...2 e chambre civile...FV/LL C T C/ SELARL MJ ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01567 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2V4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 novembre 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2020/3562 APPELANTE : Madame C T née le Date naissance 2 1962 à Localité 7 87 domiciliée : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 20/00339
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 20/00339 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOGI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2, décision attaquée en date du 21 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 16/02441 APPELANTS P X Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 FRANCOISE R Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE S.A. CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 21/01507
...2 e chambre civile...MB/LL ASSOCIATION 18 C/ C W Y K H K GIE CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CHEZ NEUI LLY CONTENTIEUX TRESORERIE Localité 6 GIE BPCE FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA CAISSE D'EPARGNE BFC SAS DORIS METZGER IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2LY MINUTE N° Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 21/01612
...2 e chambre civile...MB/LL E Z N I épouse Z C/ D P SCA 24 SA 17 SA 16 SA 21 TRESORERIE Localité 8 U S EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA SA 15 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 21/01612 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 21/01615
...2 e chambre civile...MB/IC Y A C/ S.E.L.A.R.L. 44 F H P S.A.R.L. 30 U I Adresse 48 S.A.S. 43 S.A.S. 40 S.A.S. 37 S.A. 32 S.A.S. 36 S.A.S. 47 Association Adresse 39 S.A.R.L. 33 S.A.R.L. 42 W S 29 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 21/01615 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2Z4 MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 21/01659
...2 e chambre civile...MB/IC M T B E épouse T C/ 17 20 CHEZ 18 12 16 17 CHEZ 15 21 15 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 21/01659 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 19/01974
...2 e chambre civile...FV/LL SARL GROUPE ALLURE SARL JOHANNA IMMO Adresse 10 SARL AIDA Adresse 10 SARL JOHANNA Adresse 10 SARL JOHANNA II Adresse 10 C/ SA SADEC EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SADEC AKELYS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/01974 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMUC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2019, rendue par le tribunal de...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00499
...2 e chambre civile...SB/IC G V C/ X J E.A.R.L. DOMAINE M J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOZD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 mars 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon - RG : 18/000010 APPELANTE : Madame G V née le 12 Août 1934 à Localité 6 21...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00792
...2 e chambre civile...FV/LL SARL CARRIVAL C/ AUTOMATISMES DU CENTRE EST ACE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPXY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juin 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 20-18/8229 APPELANTE : SARL CARRIVAL, représentée par son représentant légal...
