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03/05/2022 | FRANCE | N°20/00339

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 03 mai 2022, 20/00339


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/





N° RG 20/00339 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOGI

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 16/02441



APPELANTS

[P] [X]

Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

FRANCOISE [R]

Représentée par Me Maxenc

e PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108



INTIMEE

S.A. CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NCHE-COMTE

Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 20/00339 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOGI

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 16/02441

APPELANTS

[P] [X]

Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

FRANCOISE [R]

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMEE

S.A. CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NCHE-COMTE

Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00339 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOGI,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 12 avril 2022 par lesquelles les appelants indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 25 avril 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que les appelants supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 03 Mai 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 20/00339
Date de la décision : 03/05/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-05-03;20.00339 ?
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