La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 146
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01086
...2 e chambre civile...SB/IC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON THEATRE MIRANDE C/ H C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01086 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ5V MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 juillet 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018 00356 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON THEATRE MIRANDE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01096
...2 e chambre civile...MW/LL SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL C/ I, G P EURL P I Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ6L MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 25 juin 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 19/00881 APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL, agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01123
...2 e chambre civile...MW/LL U G T R C/ SARL PAGEO SAS TIR TECHNOLOGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRBO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 août 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-18/814 APPELANTS : Madame U G née le 20 Juin 1968 à Localité 7 71 domiciliée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01139
...2 e chambre civile...SD/IC S.A.R.L. ATPME ACQUISTION TRANSMISSION DE PME C/ U Y S.C. FINANCIERE RY expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01139 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRCS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 septembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00166 APPELANTE : S.A.R.L. ACQUISTION TRANSMISSION DE PME...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01145
...2 e chambre civile...SD/IC X G R J épouse G W M D U épouse M L E I O épouse E C/ S.A.S. LES VERGERS DE LA COUPEE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRD5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 septembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00131...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01159
...2 e chambre civile...FV/LL SA AXERIA PREVOYANCE C/ Z I H X épouse I SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01159 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRFQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 septembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 17/00977 APPELANTE : SA AXERIA PREVOYANCE, agissant...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01213
...2 e chambre civile...FV/LL SA GAN ASSURANCES SAS R C SCP BTSG SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES C/ SA AXA FRANCE IARD SAS LDC BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01213 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRMM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 septembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 20-18/2493 APPELANTES : SA...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01469
...2 e chambre civile...SB/IC SAS LUBRIFIANT ENVIRONNEMENT SERVICES C/ S.A.S. SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES S.A. QUAKER CHIMICAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSU4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 septembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont - RG : 2018000526 APPELANTE : SAS LUBRIFIANT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01502
...2 e chambre civile...MW/IC K P X Y C/ S.A.R.L. J.P.L.G.J. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSYN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 octobre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018002102 APPELANTE : Madame K P X Y veuve R née le 07 Février 1945 à Localité 5 75...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 mai 2022, 20/01533
...2 e chambre civile...SD/IC K S épouse U C/ I S X S épouse NM T S Y S épouse J M S épouse C H S P S A O expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01533 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS47 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 02 novembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/02786...
