La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 143

...2 e chambre civile...SD/IC S.A.S. FITNESSEA GROUP S.A.S. FITNESSEA DEVELOPPEMENT C/ D M S.A.R.L. FITLEANESS S.C.P. J L E.U.R.L. LEANZZA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01396 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ26 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 13 mars 2019 par le juge des référés du tribunal de commerce de Reims - RG...

...2e chambre civile...AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ S COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02583 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRB Décisions déférées à la Cour; Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Paris, décision attaquée en date du 27 Février 2013, enregistrée sous le n° 220 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'Aix en Provence, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 9 N° RG 20/15130 APPELANT : Monsieur E T né le Date naissance 4 1972 à Localité 7 Localité 1 de nationalité Française Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La COMPAGNIE...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6R5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 8 N° RG 20/15277 APPELANTE : Madame Z G née le Date naissance 1 1982 à Localité 10 Localité 5 de nationalité Française Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La COMPAGNIE...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame V C née le 21 Août 1979 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/30454 APPELANTE : Madame I W née le 21 Mars 1947 àLocalité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2021 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1262060007 APPELANT : Monsieur Y N né le 16 Janvier 1963 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05145 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00568 APPELANTE : Commune LE BARCARES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès-qualité à l'Hôtel de ville Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me CUENANT substituant Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD33 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 21/00417 APPELANT : Monsieur H S né le 09 Mars 1975 de nationalité Russe Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 3 N° RG 21-000212 APPELANT : Monsieur D N de nationalité Angolaise Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Maud LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/007074 du 27/08/2021 accordée...