La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 142

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06147 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/01085 APPELANTS : Monsieur C Z né le Date naissance 1 1954 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me...

...2 e chambre civile...MB/LL V L C/ H Y M I X D N R 16 POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIP DIJON ET AMENDES SA 12 SA 10 N R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 22 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F576 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BESANCON, décision attaquée en date du 26 Juin 2018, enregistrée sous le n° 14/00708 - arrêt de la cour d'appel de BESANCON du 24 mars 2020 RG 18/01369 - arrêt de la cour de cassation du 20 avril 2020 sur pourvoi B 20-16.940 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro B 542 097 902. INTIMES...

...2 e chambre civile...MW/I E.A.R.L. LES VIGNES D'ADELIE C/ S.A.R.L. SOCIETE DU CHATEAU DE BESSEUIL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTHF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 novembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2019J00019 APPELANTE : E.A.R.L. LES VIGNES D'ADELIE dont le siège social est...

...2 e chambre civile...FV/LL C E I-G F épouse E C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTHK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 décembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01991 APPELANTS : Monsieur C E...

...2 e chambre civile...SD/IC S.A.R.L. H2I C/ S.A. FORGEAVIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTHZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 octobre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 19/00046 APPELANTE : S.A.R.L. H2I prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège social sis...

...2 e chambre civile...MW/IC D P C/ X G Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTH5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 novembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 1119000619 APPELANTE : Madame D P née le 14 juillet 1966 à Localité 5 26 domiciliée : Lieudit 'Adresse 4...

...2 e chambre civile...FV/IC S.A.R.L. EQUIWATT C/ S.A.R.L. NAIAS S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTIR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 11 décembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2019J00034 APPELANTE : S.A.R.L. EQUIWATT prise en la personne de son...

...2 e chambre civile...MW/LL SAS AGIR C/ SARL JLB AUTOS SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTKH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 septembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2019/1926 APPELANTE : SAS AGIR, prise en la personne...

...2 e chambre civile...FV/IC Société DS DICHTUNGSTECHNIK C/ S.A.S.U. S Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTKJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 juillet 2020, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2019000497 rectifé par jugement du 5 octobre 2020 - RG : 2020 002295 APPELANTE : Société DS...