COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F576
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BESANCON, décision attaquée en date du 26 Juin 2018, enregistrée sous le n° 14/00708 - arrêt de la cour d'appel de BESANCON du 24 mars 2020 RG 18/01369 - arrêt de la cour de cassation du 20 avril 2020 sur pourvoi B 20-16.940
APPELANTE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 542 097 902.
INTIMES
[B] [S]
Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
Situation :
[C] [O] épouse [S]
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
Situation :
[I] [U]
Situation :
Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F576,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le courrier de Me [P] [V] en date du 11 mai 2022 par lequel M. [B] [S] et Mme [C] [O] épouse [S] indiquent se désister de leur déclaration de saisine de la Cour de [Localité 2] contre M. [I] [U] après arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 avril 2020
Constatons l'extinction de l'instance en ce qu'elle oppose Mr et Mme [S] à Mr [N] [U] et le dessaisissement partiel de la cour d'appel de Dijon.
Constate que la cour reste saisie de la procédure opposant la BNP à Mr et Mme [B] [S].
Disons que les époux [S] supporteront les dépens d'appel concernant M. [I] [U].
Fait à [Localité 2], le 17 Mai 2022
Le GreffierLe Président de Chambre,
Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN
