La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 140
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00204
...2 e chambre civile...SD/IC V H C/ S.A. BANQUE CIC EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00204 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNTL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 décembre 2017, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont - RG : 2016 003501 APPELANT : Monsieur V H né le Date naissance 2 1973 domicilié : Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00208
...2 e chambre civile...SD/IC BH PATRIMOINE C/ Y J T K épouse J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00208 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNTW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 décembre 2019, rendue par le tribunal d'instance de Mâcon - RG : 1119000464 APPELANTE : BH PATRIMOINE représentée par Mme D X domiciliée au siège social sis...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/00217
...2 e chambre civile...SD/IC H N C/ S.A.S. I B URSSAF BOURGOGNE URSSAF SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00217 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNUH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 décembre 2019, par le juge commissaire du tribunal de commerce de Chalon sur Saône RG : 2019004295 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 20/01363
...2 e chambre civile...FV/LL SOCIETE BTSG C/ SAS ORA LA MAIF LE Localité 9 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSAY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 novembre 2015, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2014/J00086 APPELANTE : SOCIÉTÉ BTSG, ès qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 21/00077
...2 e chambre civile...MB/LL I P C/ SASU CARS 21 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTLY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 novembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19/739 APPELANT : Monsieur I P né le 22 Décembre 1973 à Localité 1 2 domicilié : Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 21/00202
...2 e chambre civile...FV/IC B N épouse A C/ E N R T E.A.R.L. RESERVE DU CHATEAU DE LOCHE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUEC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 janvier 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00435 APPELANTE : Madame B N épouse A née le Date...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 21/00243
...2 e chambre civile...FV/IC S.A. TRANSPORTS DU VAL DE SOUDE C/ N K S.A.R.L. LOCA BOURGEOIS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUJC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 février 2021, rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Chaumont - RG : 19/002109 APPELANTE : S.A. TRANSPORTS DU...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 22/00593
...2 e chambre civile...FV/IC S I C/ S.A. NUDANT AUTOMOBILES S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JE MINUTE N° Requête en rectification d'erreur matérielle sur un arrêt rendue le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon - RG 21/00456 APPELANT : Monsieur S I né le 05 Juillet 1970...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 19 mai 2022, 21/01887
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 19/00141 APPELANTE : S.C.I. D'ORIOLA Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me NIVET substituant Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Banque Populaire du Sud...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 19 mai 2022, 21/02058
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02058 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O54M Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 18/00027 APPELANT : Monsieur H B né le Date naissance 2 1965 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me GARRIGUE substituant Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau...
