La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 136

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/15036 APPELANT : Monsieur E S né le Date naissance 1 1943 à Localité 8 Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04614 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur E F de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur N W né le Date naissance 1 1979 à Localité 6 de nationalit...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05440 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PELS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JUIN 2014 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 13/08074 DEMANDEURS A LA Localité 8 OPPOSITION : Monsieur M S de nationalité Roumaine Adresse 3 Madame V L de nationalité Roumaine Adresse 3 Monsieur T Z de nationalité Roumaine Adresse 3 Monsieur G Z de nationalité Roumaine Adresse 3...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05498 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2021 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 21/3007 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : S.C.I. GLOBAL GALILEO Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me MOUFADIL substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05827 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCR Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DU 15 JUIN 2021 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01291 APPELANTS : Monsieur G I né le 13 Juin 1973 à LEBANE Yougoslavie de nationalité Française Adresse 5 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 6 N° RG 21/01201 APPELANTE : La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse C.I.P.A.V. Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 20/03074 APPELANT : Monsieur Y Z né le Date naissance 3 1985 à Localité 6 - COMORES de nationalité Comorienne Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Nese KOÇ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/30550 APPELANT : Monsieur E R né le Date naissance 1 1959 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame L H...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15133 APPELANT : Monsieur G D né le Date naissance 1 1987 à Localité 6 MAROC de nationalité Marocaine Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me APOLLIS substituant Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFN5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 12-21-0654 APPELANT : Monsieur E N X né le 28 Octobre 1986 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me BORDAS substituant Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...