La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 134
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/01161
...2 e chambre civile...FV/IC A H C/ S.C.E.A. R F H O H W B épouse H Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01161 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRGK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31 août 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Dizier - RG : 51-18-0004 APPELANT : Monsieur A H né le 26 Novembre...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/01181
...2 e chambre civile...MW/IC V N C/ M I E I D I Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01181 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRJE MINUTE N° Décisions déférées à la Cour : au fond du 15 septembre 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbard - RG : 51-19-0001 et RG 51/19/0002 APPELANT : Monsieur V N né le 30 Juillet 1990...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/01200
...2 e chambre civile...SD/IC Z R C/ G.F.A. GFA DU BREUIL N B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01200 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRLF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 septembre 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont - RG : 5119000005 APPELANT : Monsieur Z R né le 21 juin 1984 à Localité 12 52...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/01201
...2 e chambre civile...FV/IC U Z C/ J G T G Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRLH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 septembre 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont - RG : 5118000031 APPELANT : Monsieur U Z né le 12 septembre 1974 à Localité 14 88 domicili...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 22/00266
...2 e chambre civile...FV/MD Société ANGEL GROUP CO. LTD Société de droit japonais prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société GAMING PARTNERS INTERNATIONAL CORPORATION Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. GPI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ S.A.S. ONLIVE GAMING représentée par son président en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 09 juin 2022, 21/01962
...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01962 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG20/00043 APPELANT : Monsieur J N C/o Monsieur U N Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Eric NEGRE substituant Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 09 juin 2022, 21/03756
...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBD2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG11-20-0083 APPELANTE : Madame J T Veuve P Adresse 4 Localité 7 absente INTIMES : Monsieur N I Adresse 26 Localité 8 non représentée 22 36 Adresse 3 Localité 18...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 09 juin 2022, 21/05463
...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05463 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEM3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG20/00839 APPELANTE : la 17, anciennement dénommée 21, Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme au capital de 155 300 000 €, inscrite au Registre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 09 juin 2022, 21/05684
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05684 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00095 APPELANT : Monsieur E V né le Date naissance 1 1958 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 09 juin 2022, 21/05856
...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFET ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG21/509 APPELANTS : Madame S K Adresse 7 Localité 2 absente Monsieur G K Adresse 7 Localité 2 absent INTIMEES : S.A. 18 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me...
