La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 131
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 juin 2022, 21/00070
...2 e chambre civile...FV/IC X T-I C/ S.A.S. WEBDRONE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00070 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTK2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 décembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 19/00897 APPELANT : Monsieur X T-I né le Date naissance 1 1988 à Localité 4 domicilié : Adresse...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 juin 2022, 21/00176
...2 e chambre civile...MB /IC H G S C/ F J S.A.R.L. SARL NICKEL S.C.P. PARIS B expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT7R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 décembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2019J00041 APPELANT : Monsieur H G S né le 07 Novembre 1977...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 juin 2022, 21/00246
...2 e chambre civile...FV/IC P G S.A.S. STRUCTURAL C/ D R expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUJI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 19 janvier 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01513 APPELANTS : Maître P G intervenant en qualité de mandataire liquidateur dans le cadre de...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 juin 2022, 21/01617
...2 e chambre civile...MW/IC S.A.S.U. ATOUT LOC C/ S.A.S. MONTCHAPET AUTOMOBILES S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE S.A. GENERALI FRANCE S.A. GENERALI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F22O MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 17 novembre 2021, par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 20/03904
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03904 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV7D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020r00004 APPELANTE : La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106.801.329 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428.268.023, dont le siège social est sis Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 20/04296
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04296 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-2779 APPELANTE : Madame G P née le 07 Juillet 1969 à Localité 33 de nationalité Française Adresse 9 Adresse 35 Localité 11 présente INTIMEES : 27 C°/ Localité 32 CONTENTIEUX Adresse 6 Localité 21 non...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 21/05639
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05639 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEXR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/15056 APPELANT : Monsieur X B né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 21/06672
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06672 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGW7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE Localité 6 N° RG 21/00019 APPELANTE : VS CAMPINGS France, société en commandite simple ayant son siège social situé Adresse 4 et immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 014 954, venant aux droits de la société VILLAGE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 21/06682
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06682 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGXT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 20/00352 APPELANT : Monsieur N U né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Blandine PONROUCH, avocat au barreau de NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 21/07017
...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07017 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG1120000689 APPELANTS : Monsieur K U Adresse 2 Localité 11 Représentant : Me BENJABERT substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame S V épouse...
