La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 127
Page 127 des 1 516 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 22/00096
...2 e chambre civile...MB/IC X N Y C/ S M S.C.I. DU PRETAN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èmechambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3VD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 novembre 2021, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 20/01521 APPELANT : Monsieur X N Y né le Date...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 22/00101
...2 e chambre civile...SD/LL V B W I épouse B R U Z T épouse U P N G K épouse N C/ SAS DOMUSVI SAS LES VERGERS DE LA COUPEE SAS GDP VENDOME IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3V3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du 13 décembre 2021, rendue par le...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 22/00144
...2 e chambre civile...SD/IC S.A.R.L. MOTORSPORT 21 C/ S.A. PREVPROP PROPERTIES SA Me Y F Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F36A MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 05 janvier 2022, par le président du tribunal judiciaire de Dijon RG : 21/00383 APPELANTE : S.A.R.L. MOTORSPORT 21 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/00026
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 TJ DE MONTPELLIER N° RG11-20-923 APPELANTS : Monsieur H S Adresse 2 Localité 3 assisté de Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame N W épouse S Adresse 2 Localité 3 assistée de Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : 22 Adresse 19...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/03828
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TJ DE CARCASSONNE N° RG70/2021 APPELANTE : Madame N P Adresse 10 Localité 1 présente à l'audience INTIMES : Monsieur U G Adresse 22 Localité 8 absent à l'audience Madame A G Adresse 22 Localité 8 absente à l'audience 44 Adresse 47 Adresse 47 Localité 23 non...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/04883
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG11-21-391 APPELANT : Monsieur D U Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CAISSE CREDIT MUNICIPAL DE Localité 2 Service surendettement Adresse 5 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/06793
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06793 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15129 APPELANT : Monsieur U Y né le Date naissance 1 1965 à Localité 4 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/06809
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06809 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00838 APPELANTS : Madame M Z C née le 23 Novembre 1944 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 15 Adresse 15 Localité 4 Représentée par Me Olivier REDON de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/06889
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06889 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/01200 APPELANTE : S.A. TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. GAUTHIER, RCS TOULOUSE 384 213 070, représenté par son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 juin 2022, 21/06930
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06930 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 21/010980 APPELANTE : La société SASU GLOBAL SECURITE PROTECTION, SAS à capital variable - RCS Montpellier n° B 812 031 862, siège social, Adresse 4 à Localité 3, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3...
