La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 122

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER - N° RG 21/00149 APPELANT : Monsieur V L C N né le Date naissance 1 1944 à Localité 7 Adresse 6 Localité 8 Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN - N° RG 21/01274 APPELANT : Monsieur Z U né le 21 Octobre 1973 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZN APPELANTE : Mme L Z épouse O Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMEE : La Société EOS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 488 825 217, ayant son siège social Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZP APPELANT : M. M Y Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMEE : La Société EOS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 488 825 217, ayant son siège social Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/02669 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNPL APPELANTES : S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT Adresse 8 Adresse 8/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 15 Adresse 15/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/02729 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNS7 APPELANTS : Mme L W épouse Y Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M. D Y Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme R F veuve I Les liquisses basses Localité 2...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCO APPELANT : M. E N Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. H K Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPC4 APPELANTE : Mme R P Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Mme D U Adresse 5 Localité 2 M. N U Adresse 5 Localité 2 S.C.I. LABRI Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...

...2 e chambre civile...FV/IC S.A. FLOA C/ P V Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVSO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Creusot - RG : 20/000048 APPELANTE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE...

...2 e chambre civile...MB/IC S.A. CREATIS C/ U T Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00516 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVT3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 décembre 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 20/000171 APPELANTE : S.A. CREATIS agissant poursuites et...