La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01913
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01581 APPELANTE : S.A.R.L EUROFREINAGE RIOLA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02148
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 17/00086 APPELANTE : Madame U S, née B née le 19 Juin 1970 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02150
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01116 APPELANT : Monsieur D J né le 21 Décembre 1995 à Localité 7 34 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Natacha YEHEZKIELY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02161
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00649 APPELANTE : S.A.S.U. GROUPE SAURAMPS anciennement SASU SAURAMPS COMEDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02164
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02164 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00449 APPELANTE : S.A.R.L. CABINET SERRADO Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège SERRADO Architecture Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02231
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02231 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00073 APPELANT : Monsieur C Y né le 23 Novembre 1961 à Localité 5 80 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Yannick MAMODABASSE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02358
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00001 APPELANT : Monsieur R I né le 02 Novembre 1991 à Localité 4 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02415
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00475 APPELANTE : S.A.R.L. TECHNICFER, Domiciliée Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02444
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00150 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 23/01610
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPK Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 09 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01562 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur L V né le 10 Décembre 1959 à Localité 7 84 de nationalité Française Domicilié Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Sébastien VIDAL...
