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Recherche de formation:2e chambre dans la jurisprudence francophone

24 748 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/02921

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00040 APPELANTE : S.A.S ATALIAN PROPRETE SUD OUEST anciennement TFN PROPRETE SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...

France | 04/09/2024 | 2e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03033

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01086 APPELANTE : Madame M H J née le 01 Mai 1975 à Localité 4 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée sur l'audience par Me Yannick...

France | 04/09/2024 | 2e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03105

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01138 APPELANT : Monsieur B I née le 29 mars 1996 à Localité 7 ALGERIE de nationalité Algérienne Adresse 5 Localité 3 Représenté sur l'audience par Me Thomas GONZALES...

France | 04/09/2024 | 2e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03130

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01341 APPELANTE : Madame W Y née le 01 Janvier 1970 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée sur l'audience par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de...

France | 04/09/2024 | 2e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03541

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWY Décision déférée à la Cour :Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00527 APPELANT : Monsieur G L né le 13 juillet 1996 à Localité 1 34 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Flora CASAS, substituée sur...

France | 04/09/2024 | 2e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/04087

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00187 APPELANTE : S.A.E.M Localité 3 EVENTS Agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, sis Adresse 2 Adresse 2...

France | 04/09/2024 | 2e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 03 septembre 2024, 24/00096

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI5 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2024/82 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 09 Août 2024 par : Monsieur F O N J Adresse 2 Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 24/04163 l'opposant...

France | 03/09/2024 | 2e chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 2e chambre cab. 4 - div, 02 septembre 2024, 21/01857

...2e chambre cab. 4 - div...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : G, F J épouse D C/ M D N° RG 21/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHE5 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame G, F J épouse D née le Date naissance 5 1997 à Localité 17 Adresse 3 Localité 17 sous la curatelle de Mme N C Rep/assistant : Maître Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur M D né le Date naissance 1 1998 à Localité 14 TUNISIE...

France | 02/09/2024 | 2e chambre cab. 4 - div

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 2e chambre cab. 4 - div, 02 septembre 2024, 22/01319

...2e chambre cab. 4 - div...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : K I épouse P C/ D P N° RG 22/01319 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQV6 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame K I épouse P née le Date naissance 1 1979 à Localité 9 BANGLADESH Adresse 6 Localité 7 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4179 du 07/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX Rep/assistant : Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR...

France | 02/09/2024 | 2e chambre cab. 4 - div

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 2e chambre cab. 4 - div, 02 septembre 2024, 22/02603

...2e chambre cab. 4 - div...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : K Z épouse I C/ Y X I N° RG 22/02603 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTYX Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame K Z épouse I née le Date naissance 2 1978 à Localité 18 COTE D’IVOIRE Adresse 3 Localité 8 Rep/assistant : Maître Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur Y X I né le Date naissance 4 1968 à Localité 12 / Localité 11...

France | 02/09/2024 | 2e chambre cab. 4 - div
 
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