La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:22 - page 4

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 22/15396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLFH Ordonnance n° 2023/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. V L Représentant : Me Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame la Procureure Générale Intimée Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu l'appel interjeté par M. V L en date du 21.11.2022 contre le jugement RG 19/11687...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/221 Rôle N° RG 21/05942 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHKFP FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES PEL ICAN C/ K Z D U PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre RAMETTE Me Patrice ZOLEKO TSANE MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 24 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00435 APPELANTE FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES PELICAN...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/225 Rôle N° RG 21/08349 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSMC F E O C/ I N Z M CZ B CZ X Z PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET- VIGNERON MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 27 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/05538 APPELANT Monsieur F E O né le 10 mars 1951 à Localité 6 de...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/226 Rôle N° RG 21/08433 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSWG R U T C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA- REINAUD MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11175 APPELANT Monsieur R U T bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/009317 du 10/12/2021 accordée par le bureau...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 21/08434 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSWK D O X C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA- REINAUD MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11173 APPELANTE Madame D O X bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/009318 du 10/12/2021 accordée par le bureau...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 16 Mai 2023 N° RG 22/11984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ND - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M77 PROCUREUR GENERAL C/ Y X épouse Z copie exécutoire délivrée le : à : - Procureur Général - Me Frédéric LAZAUD Le 16 Mai 2023 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 16.03.2023 et mis l'affaire en délibéré au 16 Mai 2023, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 16 Mai 2023 N° RG 22/15083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4D - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M76 B L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000518 du 17/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE C/ PROCUREUR GENERAL copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophia PAPAPOLYCHRONIOU - Procureur Général Le 16 Mai 2023 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 20/12785 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGVPQ T C C/ G R épouse C PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yonis MUNIR Me Julie DUPY MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Grasse en date du 30 juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/04503 APPELANT Monsieur T C né le 10 mars 1982 à Localité 3 Maroc de nationalité marocaine...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 21/03039 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHAWZ O H C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima GOMRI MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 12 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05075 APPELANT Monsieur O H bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/0176 du 09/03/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/165 Rôle N° RG 21/03566 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHCSC F O Y C/ P I K D épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS Me Karine TOLLINCHI MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Draguignan en date du 18 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/04334 APPELANT Monsieur F O Y bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/005248 du...