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...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBE Minute 24/00445 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZN Minute 24/00447 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Société 5, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ75 Minute : 24/00446 CADUCITE DU 05 Juillet 2024 S.C.I. RESIDENCE Adresse 9 Représentant : Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1099 C/ Madame N M Monsieur K M CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de...

...Chambre 22 / proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/05153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVN Minute : 24/00314 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile Audience publique du 03 Juillet 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 12 Adresse 3 Adresse 6 Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 11 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQG Minute : 24/00410 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. F S T Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Madame X K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juin 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 7 Adresse 4 Localité 9 représenté par Monsieur F S T Salarié, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame X K Adresse 5...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FE Minute : 24/00412 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Madame I B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juin 2024 DEMANDEUR : S.A. IN’LI Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Danielle MOUGIN, membre de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne DÉFENDEUR : Madame I B...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 3 Adresse 5 Localité 9 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FK Minute : 24/00413 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur O D Madame M L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juin 2024 DEMANDEUR : S.A. IN’LI Adresse 6 Adresse 12 Localité 7 représentée par Maître Danielle MOUGIN, membre de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne DÉFENDEURS...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 5 N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MM Minute : 24/00414 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame P dite K R Monsieur E W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juin 2024 DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MO Minute : 24/00415 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Monsieur G B U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juin 2024 DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur G...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N7 Minute : 24/00416 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 8 HABITAT Représentant : M. P V G Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Madame Z D C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juin 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 8 HABITAT Adresse 5 Localité 7 représenté par Monsieur P V G Salarié, muni d’un pouvoir...