La Jurisprudences de France concernant formation:22

...Chambre 22 / proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMI Minute : 24/00747 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur T C Madame K C Exécutoire, copie délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M et Mme C Le 19 Juin 2024 JUGEMENT RECTIFICATID D’ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 19 Juin 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la...

...Chambre 22 / proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGT Minute : 24/00748 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Selarl KACEM et CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur D I L Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Selarl KACEM et CHAPULUT Copie délivrée à : M I L Le 19 Juin 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNI Minute : 24/00305 Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Représentant : SCP RGM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon, C/ Monsieur N L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Carole YTURBIDE, substituant la SCP RGM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon DÉFENDEUR...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 4ème étage Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBL7 Minute : 24/00307 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE Localité 9 - Grand Localité 8 Grand Est Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur M O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE Localité 9 - Grand Localité 8 Grand Est Adresse 4 Localité 9 représenté par...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 9 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOK Minute : 24/00308 Monsieur O T Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0972 C/ Madame X L Monsieur K H W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur O T Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Carine SANCHEZ, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Madame X L Adresse 4 Localité 11 comparante en...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 10 Adresse 3 4ème étage Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQD Minute : 24/00309 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. C I Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur H L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE Localité 8 Adresse 4 Localité 6 représenté par Monsieur C I Salarié, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur H L Adresse 5...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 3 4ème étage Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORL Minute : 24/00310 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE Localité 7 - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 145 C/ Madame U T Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYK Minute : 24/00314 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. I K D Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Madame N P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE Localité 8 Adresse 4 Localité 7 représenté par Monsieur I K D Salarié, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame N P Adresse 5...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 4 4ème étage Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2O Minute : 24/00318 Monsieur K L D M Représentant : Me N, avocat au barreau de Paris, vestiaire : K0043 C/ Monsieur F E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur K L D M Adresse 3 Localité 8 représenté par Maître Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur F E Adresse 10 Localité 7 non comparant, ni représent...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 3 4ème étage Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LA Minute : 24/00319 Madame P R C/ Monsieur E Z Madame K O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juin 2024 DEMANDEUR : Madame P R Adresse 4 Localité 7 comparante en personne DÉFENDEURS : Monsieur E Z Adresse 5 Localité 8 comparant en personne Madame K O Adresse 5 Localité 8 non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 26 Avril 2024...