COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-2
N° RG 22/15396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLFH
Ordonnance n° 2023/M90
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [V] [L]
Représentant : Me Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Madame la Procureure Générale
Intimée
Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier,
Vu l'appel interjeté par M. [V] [L] en date du 21.11.2022 contre le jugement
RG 19/11687 rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 12.05.2020,
Vu les conclusions d'incident déposées par RPVA le 12.04.2023 par Madame la Procureure Générale aux fins de voir la déclaration d'appel de M. [V] [L] être déclarée caduque au visa de l'article 1040 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désisitement d'incident déposées par RPVA le 23.05.2023 par Madame la Procureure Générale,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'incident de Madame la Procureure Générale dont les dépens seront à la charge du Trésor Public.
Fait à Aix-en-Provence, le 8 juin 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 8 juin 2023
Le greffier
