La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:22 - page 3

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVVD - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M98 PROCUREUR GENERAL C/ Z U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2961 du 01/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE copie exécutoire délivrée le : à : - PROCUREUR GENERAL - Me Amelle GUERCHI Le 20 Juin 2023 Nous, Hélène PERRET, magistrate de la mise en état de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2023 N° 2023/292 Rôle N° RG 22/05620 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJHTP M B C/ PROCUREUR GENERAL J B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/08865 APPELANTE Madame M B agissant en qualité de représentant légal de Mademoiselle J B née le 30 octobre 1965 à Localité 3...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 14 Juin 2023 N° RG 20/12273 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT7T - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M91 PROCUREUR GENERAL C/ F H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004355 du 06/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amir ALI - PROCUREUR GENERAL Le 14 Juin 2023 Nous, Michèle CUTAJAR, Conseiller de la Chambre 2-2, assistée de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N° 2023/265 Rôle N° RG 19/16066 N° Portalis DBVB-V-B7D- BFBB5 F D G C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alioune MBENGUE MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 22 novembre 2018 APPELANT Monsieur F D G né le 20 novembre 1988 à SENEGAL 99 de nationalité française, demeurant Adresse 1 représenté par Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 21/04139 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHEPU R V épouse K C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Calixte KONAN MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 21 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/14024 APPELANTE Madame R V épouse K agissant tant en son som qu'en sa qualité de représentante légale de Mademoiselle X H, née...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 22/15396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLFH Ordonnance n° 2023/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. V L Représentant : Me Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame la Procureure Générale Intimée Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu l'appel interjeté par M. V L en date du 21.11.2022 contre le jugement RG 19/11687...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/221 Rôle N° RG 21/05942 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHKFP FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES PEL ICAN C/ K Z D U PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre RAMETTE Me Patrice ZOLEKO TSANE MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 24 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00435 APPELANTE FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES PELICAN...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/225 Rôle N° RG 21/08349 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSMC F E O C/ I N Z M CZ B CZ X Z PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET- VIGNERON MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 27 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/05538 APPELANT Monsieur F E O né le 10 mars 1951 à Localité 6 de...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/226 Rôle N° RG 21/08433 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSWG R U T C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA- REINAUD MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11175 APPELANT Monsieur R U T bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/009317 du 10/12/2021 accordée par le bureau...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 21/08434 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSWK D O X C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA- REINAUD MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11173 APPELANTE Madame D O X bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/009318 du 10/12/2021 accordée par le bureau...