La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:21

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FJ AFFAIRE : X Y S C/ N K Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/07611 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VSO4 AFFAIRE : T, V, Z W C/ R G épouse W Société 14 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/06170 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20/06/2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle BESOMBES-CORBEL...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7H- WAZQ AFFAIRE : C S W B T C/ R O N P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 22/05870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 13/06/2024 à : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04550 - N° Portalis DBV3-V-B7H- V6WN AFFAIRE : R M C/ Z O G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 22/01068 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 30/05/2024 à : Me Gabriel RIMOUX de la SCP NAUDEIX RIMOUX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7H- VUIK AFFAIRE : J Z X C/ D G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/03791 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 23/05/2024 à : Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul COUTURE de l'AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES TJ PONTOISE...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/07443 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VR73 AFFAIRE : U C C/ S W Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/03077 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02/05/2024 à : Me Delphine FRATACCI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Béatrice VESVRES de la SELARL VP AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE TJ...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/116 Rôle N° RG 23/11957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5UM A B C/ M G W G ÉPOUSE O R G P G C T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien DARRAS - Me Marjorie LARRIEU-SANS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/09566. APPELANT Monsieur A B de nationalité Française, demeurant Adresse 10 représenté par Me Julien DARRAS...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/06847 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VQPG AFFAIRE : S.A. 14 AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION 12 représenté par la société 13 C/ L B F T Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 08 Novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 28.03.2024 à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32K AFFAIRE : W E C/ S M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES TJ...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/225 Rôle N° RG 23/05496 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLEFM PROCUREUR GENERAL C/ K N U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Godfry A KOUEVI PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 13 avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/4698 APPELANT PROCUREUR GENERAL, demeurant Adresse 2 pris en la personne de Mme Isabelle POUEY, avocat général, INTIME...