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...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FJ AFFAIRE : X Y S C/ N K Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 18/08323 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SA54 N° de MINUTE : 24/00333 Compagnie d’assurances MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES MFA Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 DEMANDERESSE C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 5 Localité 10 défaillante Monsieur T H né le Date naissance 1 2005 à Localité 15 Adresse 8 Localité 11 représenté par Me Franck ASTIER de la SELEURL ATHEMIS, avocat au...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UANY N° de MINUTE : 24/00347 S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Julie VERDON du cabinet H A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM Adresse 10 Localité 5 représenté par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CPAM DE LA GIRONDE Adresse 8 Localité 3 représentée par Me Renée WELCMAN, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 et...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/07611 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VSO4 AFFAIRE : T, V, Z W C/ R G épouse W Société 14 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/06170 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20/06/2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle BESOMBES-CORBEL...

...Chambre famille 2-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7H- WAZQ AFFAIRE : C S W B T C/ R O N P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 22/05870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 13/06/2024 à : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 22 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAHO N° de MINUTE : 24/00257 Monsieur F O Y B agissant en qualité d’héritier de sa mère X A décédée le Date décès 8 2018 né le Date naissance 1 1959 à Localité 28 56 Adresse 7 Localité 16 représenté par Me Julie COUTIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0640 Monsieur L N M B agissant en qualité d’héritier de sa mère X A décédée le Date décès 8 2018 né le Date naissance 3 1961 à Localité 28 56 Adresse 10 Localité 13...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03363 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCXM N° de MINUTE : 24/00311 MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS MACSF victime M. F V Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thomas CERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0091 DEMANDEUR C/ ONIAM Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CPAM DU Localité 8 Adresse 3 Adresse 3 défaillant INTERVENANTE FORCEE _ COMPOSITION DU...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/12437 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4CL N° de MINUTE : 24/00313 S.A. ALLIANZ IARD victime : G I - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3/FRANC représentée par Maître Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM Tour ALTAIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON...

...Chambre 21...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/02604 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WE7Q Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/02604 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WE7Q N° de Minute : 24/305 S.A. MMA IARD MMA IARD SA, TE numéro 911 bordereau : 163 afférent à un dossier « P Z Z E» Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 75 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sociét...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/02811 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCPN N° de MINUTE : 24/00312 Monsieur J T N né le Date naissance 6 1989 à Localité 12 Adresse 7 Localité 8 représenté par Me Yves HUDINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1601 DEMANDEUR C/ Société ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Caisse ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 5 Localité 10 défaillant DEFENDEURS _ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur...