La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile - page 4
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05115
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2023 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 22/31799 APPELANTE : S.C.I. LES CARRIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, Adresse 9 Localité 4 Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05238
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2023 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 23/00507 APPELANTE : Madame H N I née le 30 Avril 1978 à Localité 6 TOGO de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me DEBRUYNE substituant Me Yannick CAMBON de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05666
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 1223000529 APPELANT : Monsieur Z P né le 11 Mai 1989 à Localité 11 12 de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05696
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BEZIERS N° RG 22/00465 APPELANTE : AXA FRANCE IARD, S.A, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège social est Adresse 1 à Localité 9 agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05706
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15299 APPELANT : Monsieur K V né le Date naissance 3 1961 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me CALL substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05879
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05879 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 23/011181 APPELANTE : Madame F W née le 03 Décembre 1971 à de nationalité Marocaine Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Sevki AKDAG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05918
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/00128 APPELANTE : S.C.I. NATRYSS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, société anonyme...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05977
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 23/0364 APPELANT : Monsieur X O Adresse 3 Localité 2 Non représenté, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé en date du 20/12/23, absent à l'audience INTIMEE : E.P.I.C...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/06219
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 23/00071 APPELANT : Monsieur I R P G né le Date naissance 1 1974 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Représenté par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 24/00141
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVB Décision déférée à la Cour : décision du 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/5409 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame F G épouse O née le Date naissance 5 1963 à Localité 6 Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me...
