La Jurisprudences de France concernant formation:2 e chambre civile

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI5 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2024/82 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 09 Août 2024 par : Monsieur F O N J Adresse 2 Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 24/04163...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 23/00185 APPELANTE : Madame H C née le 26 Juillet 1986 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Julie PERRIN, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 23/00492 APPELANTE : Madame K S née le 07 Mars 1981 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 23/00308 APPELANTS : Monsieur P Y né le 09 Juin 1986 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Morgane BOUCHAN, avocat au barreau...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXZ ORDONNANCE N°2024/44 APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR SNPLCA Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. D Z Adresse 4 Localité 1 ANGLETERRE Mme L U épouse Z Adresse 4 Localité 1 ANGLETERRE La S.A.R.L. CALI AUTO BILAN Adresse 6 Représentant : Me Charlène SASTRE...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG64 ORDONNANCE N°2024/48 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme B O épouse N Adresse 3 Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER GENERALI VIE Adresse 2 Représentant : Me Sophie RIVENQ GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIP3 ORDONNANCE N°2024/45 APPELANTS : Me D T en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL RISK PARTNERS Adresse 6 Localité 4 S.A.R.L. RISK PARTNERS Adresse 1 S.E.L.A.R.L. FHBX représentée par Maître K P, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL RISK PARTNERS Adresse 2 tous les trois représentés par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITL ORDONNANCE N°2024/47 APPELANTE : S.A.R.L. ESTANOVE RMK Adresse 3 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Yann VIGUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. B.BLANCHARD Centre Commercial LES COLLINES D Adresse 4 Adresse 1 Localité 2 Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu...

...2 e chambre civile...H U C/ SARL DOMICILE BONHEUR SCP PIERRE BRUART SELARL YVES-JEROME KREBS - VINCENT SUTY - V M - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 21/01497 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2KH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 novembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/1625 APPELANT : Monsieur H...

...2 e chambre civile...S.A.S. BREMANY LEASE C/ X Z S.A.R.L. BTD SYSTEMS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAI6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 juillet 2022, rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Dijon - RG : 22/002053 APPELANTE : S.A.S. BREMANY LEASE prise en la personne de son représentant légal...