La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/05498
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 OCTOBRE 2023 PRESIDENT DU TJ DE Localité 5 N° RG 23/30658 APPELANTE : E.U.R.L. JULEVENTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/05499
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 23/00776 APPELANTS : Monsieur R E né le 03 Septembre 1954 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me NEGRE substituant Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/05695
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022014436 APPELANTE : La Société CAFÉS BIBAL VENDING, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°345 255 087, ayant son siège social sis Adresse 2, prise en la...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 23/00491
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFG7 S.A.S.U. BYPA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 852 497 478, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L. AVL DEVELOPPEMENT immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 349 057 513, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Représentée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 23/00541
...2 e chambre civile...S.A.R.L. ROMAIN-MARECHAL INVEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 844.703.439, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège. C/ S.A.R.L. MALCHIEN INVEST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2024 N° 24/ N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFPX APPELANTE : S.A.R.L. ROMAIN-MARECHAL INVEST immatriculée au Registre du commerce et des...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 23/00720
...2 e chambre civile...O M S.A.S.U. META-MAIA C/ S.A.S. ENTREPRISE PERROUX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2024 N° 24/ N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGMZ APPELANTES : Défenderesses à l'incident Madame O M née le 21 Août 1968 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 S.A.S.U. META-MAIA représentée par son ancien président M. P I es qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du président...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 23/00989
...2 e chambre civile...S.A.R.L. HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ D K S W épouse K S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2024 N° 24/ N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHSU APPELANTE : Défenderesse à l'incident S.A.R.L. HASUR prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 23/01033
...2 e chambre civile...P W C/ M F S.A.S. T.H.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2024 N° 24/ N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHZO APPELANTE : Défenderesse à l'incident Madame P W de nationalité Française née le 13 Février 1974 à Localité 4 71 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Florian...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 23/01576
...2 e chambre civile...C E J R épouse E C/ SIPE Localité 6 23 19 16 11 CA 17 - ANAP 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKKJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 novembre 2023, rendue par le tribunal de proximité du Creusot - RG : 11-23/313 APPELANTS : Monsieur C E Adresse 5 Localité 7 Madame J...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 24/00465
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ Article 905 du C.P.C. N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 3, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00411 APPELANT M. L V K exerçant la profession de gérant de société Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMES Mme I U épouse B M...
