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18/06/2024 | FRANCE | N°24/00465

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 juin 2024, 24/00465


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/

(Article 905 du C.P.C.)



N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00411



APPELANT

M. [L] [V] [K] exerçant la profession de gérant de société

Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP ME

NDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24



INTIMES

Mme [I] [U] épouse [B]

M. [W] [B]





Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de cham...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/

(Article 905 du C.P.C.)

N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00411

APPELANT

M. [L] [V] [K] exerçant la profession de gérant de société

Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMES

Mme [I] [U] épouse [B]

M. [W] [B]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT,

Vu l'article 905 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai notifié à l'appelant le 08 avril 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d' un mois à compter de l'avis,

Vu l'avis avant caducité en date du 07 Juin 2024,

PAR CES MOTIFS

Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,

Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2024

Le Greffier Le Président de chambre

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

copie adressée aux avocats et aux parties le


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/00465
Date de la décision : 18/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 25/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-18;24.00465 ?
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