La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile - page 150

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05193 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00680 APPELANTS : Monsieur S K de nationalité Française 5 Cami del Puig Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05252 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 12-21-23 APPELANTE : Madame O Z née le 27 Novembre 1976 à NIMES 30000 de nationalité Française 622 rue de Centrayrargues - Rés. Riva Bella Bât 9 B Apt 158 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG 20/00328 APPELANTE : Madame T M née le 24 Avril 1969 à NANTES de nationalité Française 12 rue Hugues Bernard - Rés Hugues Bernard Apt 8 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05485 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00211 APPELANTE : Madame D J de nationalité Française 36 CHEMIN DES CAYRETS RES CAP ELIA RDC PORTE 4 34300 AGDE Représentée par Me LEROY substituant Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOH Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AOUT 2021 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE -N° RG 21/00152 APPELANTE : Madame J R épouse N née le 07 Février 1952 à NARBONNE 11100 de nationalité Française 1 rue du Télégraphe Le Parc 11440 PEYRIAC DE MER Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05537 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERH Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2021 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 20/00587 APPELANTE : MACSF PREVOYANCE,SAMCV MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 20/02166 APPELANTE : Madame N U née le 10 Septembre 1963 à Alicante espagne de nationalité Française 30 rue Gambetta 66330 CABESTANY Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFIL JONCTION 21/05933 et 21/06023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2021 JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERPIGNAN N° RG20/00495 APPELANTS : S.A. CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06200 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER APPELANTE : SCI LA QUENOTTE 11 rue des Améthystes 34830 JACOU représentée par son gérant M. B S présent à l'audience INTIMES : Madame M K 10 B rue Fernand Soubeyran, Coeur de ville, Appt 47 34830 JACOU présente à l'audience...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2021 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN APPELANTS : Monsieur V D 260 rue de Zurich 66000 PERPIGNAN représenté par Madame M D munie d'un pouvoir Madame M X épouse D 260 rue de Zurich 66000 PERPIGNAN présente à l'audience INTIMES : S.A. ONEY BANK Chez SOMECO 10 Bd Princesse Charlotte...