La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile - page 148

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/30454 APPELANTE : Madame I W née le 21 Mars 1947 àLocalité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2021 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1262060007 APPELANT : Monsieur Y N né le 16 Janvier 1963 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05145 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00568 APPELANTE : Commune LE BARCARES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès-qualité à l'Hôtel de ville Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me CUENANT substituant Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD33 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 21/00417 APPELANT : Monsieur H S né le 09 Mars 1975 de nationalité Russe Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 3 N° RG 21-000212 APPELANT : Monsieur D N de nationalité Angolaise Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Maud LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/007074 du 27/08/2021 accordée...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00331 APPELANT : Monsieur U B né le 02 Avril 1974 à OUJDA MAROC Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 21-00438 APPELANT : Monsieur Z I né le 28 Juin 1969 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

...2e chambre civile...AFFAIRE : S.C.P. K P C/ L COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05590 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEUU Décisions déférées à la Cour; Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montpellier, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01797 APPELANTE : S.C.P. K P prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AOUT 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00389 APPELANTE : La société INED, Société à responsabilité limitée au capital de 7000,00 euros, ayant son siège social sis Adresse 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 509.340.931, agissant poursuites et diligences de son...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/30175 APPELANTE : La SOCIETE SOMEBY, Société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de LYON, sous n° 751 570 003,, où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...