La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre sociale

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/02521 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2N7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 21/00260 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 Adresse 2 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Mme E, mandatée INTIME : S.E.L.A.R.L. 5 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03112 N° Portalis DBVC-V-B7F-G34L  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 27 Octobre 2021 - RG n° 20/00385 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CARSAT DES Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE : Madame V P Adresse 1 Adresse 1 Comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 13 mai...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/01302 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 04 Mai 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : G.I.E. ACE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/01357 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Mai 2022 - RG n° 20/00207 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 9 venant aux droits de la SA 24 Adresse 17 Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur D O Adresse 1 Représenté par Me QUINQUIS, substitué par Me FINOT, de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02302 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB32  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Juillet 2022 - RG n° 19/01265 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse Normandie Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Mme D, mandatée INTIMEE: S.A.R.L. 6 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02871 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDE7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 07 Septembre 2022 - RG n° 20/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 5, société en liquidation, représentée par son liquidateur désigné es qualité par décision de l'AG du 21 janvier 2020 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Thomas CARRERA, substitué par Me Maëlle CARRIER, avocats au barreau de CAEN INTIMEE...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02978 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Novembre 2022 - RG n° 21/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE : S.A.S. 2 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Michel PRADEL de la SCP PRADEL...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03050 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDR6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par M. K, mandaté INTIMEE : Société 5 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03087 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 20/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme Z, mandatée INTIMEE : Madame G E Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-1411820240000653 du 07/03/2024...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03088 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. P, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, substitué par Me FORGET, avocats au barreau de PARIS...