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18/07/2024 | FRANCE | N°24/00320

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 18 juillet 2024, 24/00320


COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



2ème chambre sociale













ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO



[11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN



APPELANTE

Monsieur [U] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de CO

UTANCES

[7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 3]



INTIMES







Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instr...

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO

[11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTE

Monsieur [U] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES

[7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 3]

INTIMES

Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, désigné par ordonnance de la Première Présidente du 16 mai 2024 ;

Vu la lettre du 27 Juin 2024 de Maître [G] [R]CHAUVIN indiquant que la [10] ([8]) se désiste de l'appel interjeté le 09 Février 2024 contre un jugement rendu le 10 Janvier 2024 par le Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES,

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 6], le 18 Juillet 2024

E. GOULARD E. LE BOURVELLEC

Greffier Conseiller


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Formation : 2ème chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/00320
Date de la décision : 18/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 29/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-18;24.00320 ?
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