La Jurisprudences de France concernant formation:2ème chambre sociale

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMM  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 22/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANT : Monsieur G J Adresse 1 Localité 3 Non comparant , ni eeprésenté . INTIME : Adresse 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Mme O, mandatée. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX, Président de chambre...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOL  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE : 6 Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me ROY substituant Rachid MEZIANI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : 4 Adresse 7 Localité 1 Représentée par M .MIALDEA-DELAUNAY , mandaté En l'absence de Monsieur le représentant de la...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03089 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 19/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE CS 5121 Adresse 1 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBU  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 19/00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : 5 -7 Adresse 1 Localité 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC . INTIMEE : Madame U N Adresse 4 Localité 3 Ayant pour conseil Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03261 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4GJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/01168 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur J P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie PICK, avocat au barreau de RENNES INTIME : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Mme G, mandatée...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03269 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4G2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. 5 Adresse 2 Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur R H Chez N H Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022001350 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03339 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4LN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 20/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame U S épouse L Adresse 2 Adresse 10 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022021009752 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représentée par Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE, avocat au...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03418 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Novembre 2021 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Dispensée de comparaître en vertu...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00082 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47D  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2021 - RG n° 18/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE F.I.V.A. Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Emmanuel GALISTIN, substitué par Me CHABOUNI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : S.A. CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE Adresse 2...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00223 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 21/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Adresse 2 Localité 4 Représentée par M. M, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Noëmie REICHLING...