La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 9
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/00327
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMS AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 janvier 2022 RG :20/02218 P C/ S.A.R.L. KMBC Grosse délivrée le à Me Demoly Me Penant COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 14 Janvier 2022, N°20/02218 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/00354
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 novembre 2021 RG :11-19-110 S.C.I. LE BOSQUET C/ S.A.R.L. IDEAL PRO Grosse délivrée le à SCP REY GALTIER SCP FONTAINE ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 08 Novembre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/00370
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQT AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2021 RG :21/00137 S.A.R.L. LH TP TERRASSEMENTS C/ E Grosse délivrée le à Me Demerseman Selarl Chabannes Reche Banuls COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nimes en date du 23 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/00379
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKRD AD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 04 janvier 2022 RG :11-21-0016 S S C/ F F Grosse délivrée le à Me Bres Me Biscarrat COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ORANGE en date du 04 Janvier 2022, N°11-21-0016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/00434
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 décembre 2021 RG :20/01858 U U C/ S.A.S. SOLETBAT Grosse délivrée le à SCP Divisia Chiarini Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 09 Décembre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/00468
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKXV AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG:20/03215 B C/ Z Grosse délivrée le à Selarl Riviere Gault... Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 27 Janvier 2022, N°20/03215...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/01342
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7Q AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 mars 2022 RG:21/00228 I G C/ S.A. PACIFICA S.A. GMF ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Lexavoué SCP GMC Avocats Selalr Favre de Thierrens ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/02693
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5Q VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 juin 2022 RG :22/00090 S.A.S.U. VILLAS ACTEMIS C/ S.C.I. TAMPFEN Grosse délivrée le à Me Bruyère Me Michelier Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 15...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/03412
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFN AL COUR D'APPEL DE NIMES 25 Août 2022 RG:22/00932 B C/ D E Z Y Z Grosse délivrée le à SCP COUDURIER Me Ramel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur R B DEMANDEUR A LA REQUETE Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/03618
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX2 VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 octobre 2022 RG:19/06200 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES S.A.R.L. MENUISERIE FERLAY C/ P Compagnie d'assurance AXA S.A.S. CIM S.A.R.L. SINTEC S.A. L'AUXILIAIRE Société DESSIN ET CONCEPT S.A.S. FONCIA TRANSACTION LANGUEDOC VAUCLUSE S.A. MMA IARD S.D.C. Adresse 26 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX...
