La Jurisprudences de France concernant formation:2ème chambre section a

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 21/01517 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de nimes, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/03239 Madame M Z veuve N Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Patricia PERRIEN, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21/4354 du 19/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 7 APPELANT Monsieur D V...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHG NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG :21/01175 O S C/ S Grosse délivrée le à Selarl Breuillot SCP Penard-Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras en date du 31 Janvier 2023, N°21/01175...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73A NA PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 20 octobre 2023 RG:2023/00190 Communauté LA FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE-DAME C/ Grosse délivrée le à Me Martel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 20 Octobre 2023, N°2023/00190...

...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUH AL COUR D'APPEL DE NIMES 19 Octobre 2023 RG:22/03512 D C/ U U U S.C.I. ISIS S.C.I. LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I. LA CAPITELLE Grosse délivrée le À SCP BCEP Me Benezech COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur F D né le Date naissance 2 1973 à Localité 11...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICR5 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 mars 2021 RG :18/00721 X Y C/ L R M B S.A. ABEILLE IARD SANTE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Commune Localité 13 S.A.R.L. STATIM LITTORAL S.A. ACTE IARD S.A.R.L. STATIM PROVENCE Etablissement SN CONSTRUCTIONS S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Turmel Selarl Pellegrin Selarl Chabannes ... SCP Rey Galtier Me Belaiche SCP RD...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04273 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIN2 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 octobre 2021 RG:21/00746 Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES C/ J E S.A.S. URETEK FRANCE Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse délivrée le à Me Laroche Selarl Lamy Pomies Richaud SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP7N VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 juin 2022 RG :22/00135 E C/ L K Grosse délivrée le à Me Michelier Me Cecchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 16 Juin 2022, N°22/00135 COMPOSITION DE LA...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITCI CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 septembre 2021 RG :21/00532 B C/ H Grosse délivrée le à SCP COULOMB DIVISIA.. Me DUMAS LAIROLLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 24 Septembre 2021, N°21/00532...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXJ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 décembre 2022 RG :22/00990 Y C/ Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE 7 UERITE Grosse délivrée le à Me Turrin Selarl Courdurier Chamnski.. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 06...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXC VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 décembre 2020 RG:19/00068 Z Y C/ S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE H Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche... Selarl Gouyet Pommaret... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de Nîmes en date du 03 Décembre 2020, N°19/00068...