La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 7

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BJ GG JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 13 juillet 2023 RG :23/00922 Société CREDIT AGRICOLE NEXT BANK C/ S.C. Adresse 11 TRESOR PUBLIC ADM SIP-SIE Localité 9 Grosse délivrée le à Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de PRIVAS en date du 13 Juillet 2023, N°23/00922...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I564 VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 17 juillet 2023 RG:20/00301 B ÉPOUSE Z Z S.A.S. TARCOS C/ T S O SAS AIX@COMPTA-AUDIT ET CONSEIL S.A. PARFUMS CHRISTIAN DIOR S.C.E.A. COSMEFLORE Grosse délivrée le à Me Baumhauer Selarl LX NIMES Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP Fortunet et associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 14 MARS 2024...

...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 23/03449 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VT AL COUR D'APPEL DE NIMES 19 Octobre 2023 RG:22/03512 K C/ D K K S.C.I. ISIS S.C.I. LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I. LA CAPITELLE Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Benezech COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 14 MARS 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur W K né le Date naissance 2 1973 à Localité 10...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNE VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 11 avril 2023 RG:21/00738 MADAME LA PRÉFETE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE C/ B B B B B B SCI LE TOMPLE Grosse délivrée le à SASU COMTAT JURIS SELARL LAMY POMIES... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYF AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 04 avril 2023 RG:21/00395 Z SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF ASSURANCES C/ P P S.A.R.L. A TOUT BOIS DE COEUR S.A.R.L. VALLMITJANA Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies... Selarl Sarlin Chabaud.... Selarl Favre de Thierrens.... SCP GMC AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WW AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 04 juillet 2023 RG:22/01178 D C/ S.A.R.L. MENDEZ PERE ET FILS Grosse délivrée le à Selarl Monestier Selarl Favre de Thierrens ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHJQ AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 21 décembre 2018 RG:17/02057 S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ K J Grosse délivrée le à SCP RD Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 21 Décembre 2018, N°17/02057...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H55T LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 décembre 2020 RG :18/00709 S.A. ALLIANZ IARD C/ SCP ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD Société GROUPAMA MEDITERRANEE Société EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON S.A.R.L. DELON CARRELAGE S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pomiès Richaud Me Deler SCP Rey Galtier SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7A2 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 janvier 2021 RG :19/03220 H Veuve A C/ Y S.A. MMA IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 28 Janvier 2021...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 mars 2021 RG :11-20-0696 S.A.S. HIVORY C/ I J K Syndic. de copro. Adresse 3 Grosse délivrée le à Selalr Lexavoue Selalr Sarlin-Chabaud.. X 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...