La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 52
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/02586
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDKA BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG :11-20-404 Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELLE FONTAINE C/ G Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELLE FONTAINE représenté par son syndicat en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT, Société par actions...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/03639
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03639 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGOZ CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 06 juillet 2021 RG :11-19-0007 O W C/ R V Grosse délivrée le à Me Turrin Me Collion COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur T O né le 25 Février 1973 à Localité 6 Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Marion TURRIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame J W née le 06 Janvier...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/04187
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04187 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIF5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 septembre 2021 RG :20/01292 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-P ROVENCE C/ M S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée le à Me Alliez Selarl Biscarrat Selarl Pyxix COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/00507
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUQQ LM TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZES 31 décembre 2019 RG :19-000008 J M C/ Z V S.A.R.L. BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION Grosse délivrée le à AARPI Bonijol... Me Constant Me Hilaire-Lafon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTS : Madame E J née le 11 Juin 1958 à Localité 9 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/00673
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVAZ LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 décembre 2019 RG:17/05719 S.C.A. CONSERVE GARD C/ B E.A.R.L. DOMAINE DES TROIS CLEFS S.E.L.A.R.L. DE SAINT ET M Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Me Bout COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : SCA CONSERVE GARD Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/01257
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWVR CG TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 28 novembre 2019 RG :1119001122 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « Adresse 4 » C/ S.C.I. FINANCIERE PIERRE EPARGNE 1ER Grosse délivrée le à Me Jacques Ferri COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE «Adresse 4» représenté par son Syndic en exercice l'AGENCE TEYSSIER IMMOBILIER, immatriculée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/01259
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01259 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWVV CG TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 05 mai 2020 RG :19-000940 E E C/ S.C.I. SCI CELESTE Grosse délivrée le SCP Laïck... Selarl Agnus COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTS : Madame U E née le 09 Juin 1982 à Localité 6 77 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pauline GARCIA de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/01444
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXHT MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 janvier 2020 RG :18/01850 S.A.R.L. Z TAWAWOIR C/ S.C.I. MAMOUR Grosse délivrée le à Me Mansat-Jaffre Me Santimaria COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. Z TAWAWOIR exerçant sous le nom commercial 'ADEQUATE', immatriculée au RCS de Localité 4 sous le n° 519 223 820, représentée par son géranr en exercice domicilié de droit en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/01450
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01450 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXIF MAM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 20 mars 2020 RG :19/000714 F C/ F F S.A.R.L. LA DISTILLERIE Grosse délivrée le à Me Lecointe Selarl Lluren-Maubourguet... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : Madame T F veuve W née le 13 Juin 1955 à ESPAGNE Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Delphine LECOINTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/01772
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYEI MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :15/03063 S C/ S.A.R.L. NICOLAS MAY Grosse délivrée le à Selarl Vajou Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur Y S exerçant sous l'enseigne MENUISERIE S Répertoire des Métiers 440 236 529 né le 02 Août 1966 à Localité 4 651 DEPARTEMENTALE 973 Localité 3 Représenté par Me...
