La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 51
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/01951
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYUX CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 juillet 2020 RG:19/01076 E V C/ U Société B N Société O K Grosse délivrée le à Me Muzi SCP Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur Z E Adresse 9 Localité 2 Représenté par Me Carole MUZI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE, substituée par Me CARAIL Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/02045
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02045 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY3W CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 juillet 2020 RG:18/01395 Mutuelle INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.A. PACIFICA S.E.L.A.R.L. STÉPHAN SPAGNOLO Grosse délivrée le à Scp Fontaine Floutier Scp GMC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Mutuelle INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/02528
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02528 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2E3 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00558 C C/ X X P Grosse délivrée le à Selas Praeteom Me Benhadj COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 INTERVENANTE Madame R, Z C née P En qualité d'héritière de Madame U K née P de nationalité Française, née à Localité 6 Bouches-du-Rhône le 22 Septembre 1933 et décédée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/00246
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5GH MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 01 décembre 2020 RG :1120000207 S.C.I. SCI BREFIEL C/ W R Grosse délivrée le à SCP Lobier Selarl Begue Ramackers... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.C.I. BREFIEL au capital de immatriculée au RCS sous le n° 430 364 570, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/00251
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5G3 BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG :19/01948 P B C/ X T SARL AUDIGIER SAUTEL Grosse délivrée le à Selafa Avocajuris Me Doux SCP BERAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur F P né le Date naissance 3 1965 à Localité 9 Adresse 6 Localité 12 Représenté par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/00275
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5I4 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG :1119001997 X C/ I L Grosse délivrée le à Seleurl Clotilde Lamy SCP Tournier associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Madame R X épouse L née le 01 Novembre 1984 à Localité 9 02 Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELEURL CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/00736
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QA CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG :19/02043 C C/ U N Grosse délivrée le à Me Bruyère Me Ambrosino COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur E C Exerçant sous l'enseigne AMENAGEMENT INTERIEUR DECOR APPELANT ET INTIME né le 10 Février 1972 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Pauline TOURRE-MARTIN de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/01082
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7L4 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 mars 2021 RG :19/05958 S.C.I. BG C/ U X Grosse délivrée le à Me Giudicelli Me Hilaire-Lafon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.C.I. BG Société civile Immobilière, au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 792 641 300, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/01333
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H76Z BM TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 03 décembre 2020 RG :20-00007 S.A.S. SYLVANA C/ D Grosse délivrée le à Me Bassompierre Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. SYLVANA Société Anonyme simplifié, à l'enseigne Cuisines E, inscrite au R.C.S de Montpellier sous le numéro B 381.724.558 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 21/02500
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDCD BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 01 juin 2021 RG :20-001193 Y C/ H L Grosse délivrée le à Me Rochette Me Stoppa Boccaleoni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur U Y né le 19 Avril 1966 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Allan ROCHETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide...
