La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 49
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 21/00055
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4ZQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2020 RG:17/04085 S.C.I. TOURNESOL Localité 4 C/ T Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selar Favre de Thierrens... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTE : S.C.I. TOURNESOL Localité 4 immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 525 380 523, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 21/03424
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03424 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFYE MAM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 23 octobre 2018 RG :1118001198 B C/ W E S.A. PACIFICA ASSURANCE Grosse délivrée le à Me Gony-Massu SCP Disdet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur M B né le 19 Juin 1986 à Localité 11 MAROC Adresse 3 Localité 9 Représenté par Me Sabine GONY-MASSU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 21/04457
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04457 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7P MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 novembre 2021 RG :21/00268 G W C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me darnoux Me VAjou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur C G Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame F W épouse G Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 juin 2022, 20/01362
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXAZ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 avril 2020 RG :19-000247 S C/ Z S.C.I. ZA INVESTISSEMENTS S.N.C. CABINET L Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani Me Derbal Me Menard-Chaze Me Armand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur B S né le 16 Mars 1957 à Localité 8 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL VERGANI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 juin 2022, 20/01375
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXBW LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/04452 P C/ E Grosse délivrée le à Me Vialette SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur W P Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Carmelo VIALETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/004950 du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 juin 2022, 21/03816
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03816 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 06 septembre 2021 RG :21/000027 R C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée le à Me Monestier Me Tria COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur N R né le 01 Janvier 1955 à Localité 7 ALGERIE 99 Adresse 6 Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Camille MONESTIER de la SELARL MONESTIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 juin 2022, 21/04072
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04072 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 octobre 2021 RG :2100755 O SAMCV MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS FRANCE C/ S.A.R.L. TRAVERSIER Société L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur C O né le 20 Novembre 1973 à Abidjan Les SAGNES Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 20/02110
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02110 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZBW MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 juin 2020 RG:18/01022 S.A. AXA ASSURANCES C/ B H W E E P S.A.R.L. CITYA BELVIA L'HORLOGE IMMOBILIER Syndic. de copro. A2D IMMOBILIER IDENCE GENTILLY Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD U U Grosse délivrée le à Me Levetti Selarl Breuillot... Selarl Llurens... SCP Gasser... Me Fortunet Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 20/02166
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02166 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZGS EG TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 10 juillet 2020 RG :19-001666 K F C/ M S.A.R.L. CABINET Z Grosse délivrée le à Me Guenoun Gaël Me Mourad COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur Y K Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Gaële GUENOUN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006747 du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 20/02182
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZHI MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 août 2020 RG:18/02449 S.C.I. SCI Localité 8 C/ V S Grosse délivrée le à Me Cauvin Me Mallet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : S.C.I Localité 8, inscrite au RCS de CANNES LA BOCCA sous le numéro 520 320 557, prise en la personne de son représentant légal en exercice, sise Adresse 2 Localité 1...
