La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 46
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/00390
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5SA CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 03 décembre 2020 RG :1120000085 X S C/ H Z N Grosse délivrée le à Me Bui SCP Delran-Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame E X épouse H née le 23 Juillet 1963 à Localité 8 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Catherine BUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/00552
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6AU EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 janvier 2021 RG :20/00599 C C C C/ S.D.C. Adresse 8 Grosse délivrée le à Selarl Mansat Jaffre Me Bigonnet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur R, L, H C né le 16 Novembre 1997 à LIEGE - BELGIQUE Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/00677
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6LF LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 23 décembre 2020 RG :19/03090 S.A.R.L. LA VIE TARA C/ J D Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Roland COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LA VIE TARA Immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n° 452 080 252 Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/01582
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01582 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IATG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 3 12 janvier 2021 RG :19/01343 S.C.I. CAMODE C/ S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION S.D.C. DE LA RÉSIDENCE Adresse 4 PRISEN LA PERSO NNE DE SON SYNDIC LA SARL CIG Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. CAMODE société civile immobilière au capital de 1500 EUR, immatriculée au RCS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/01930
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSB LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/03526 SARL RC FINANCEMENT ET MANAGEMENT C/ O Grosse délivrée le à SELASU Ceccaldi Selarl Hanocq COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : SARL RC FINANCEMENT ET MANAGEMENT immatriculée au RCS Avignon sous le N° B 407 903 962 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/02678
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDRU CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juin 2021 RG :20/01647 V NEE T V C/ S.A.S. L.B.S.C. Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Coru COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame N E V née T née le 11 Mars 1950 à SORGUE 84000 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/04151
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04151 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIC5 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 septembre 2015 RG :15/05290 J C/ S.A.S. ATRIHOME SOLUTIONS Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bui COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Z J né le 24 Août 1963 à Localité 6 Localité 4 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 22/00541
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5Q CR JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 27 janvier 2022 RG :20/00055 R C/ LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES GARD AMENDES Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Dumas Lairolle SCP LAICK.... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur V R né le Date naissance 2 1968 à Localité 4 Localité 4 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 22/01072
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMG4 MAM CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 mars 2022 RG :20/02350 Société ALLIANZ C/ U G.F.A. G.F.A DU Adresse 9 S.A. AXA ASSURANCES S.A.R.L. ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Vajou Selarl Biscarrat SCP L'Hostis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDEUR AU DEFERE : Société ALLIANZ, anciennement dénommée AGF, S.A. inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 542...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 22/01159
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN5 MAM CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE Localité 8 08 mars 2022 RG :21/02444 Y C/ P Grosse délivrée le à Me Yoyotte Landry SCP Carrel Pradier... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur C Y né le 24 Juin 1933 à Localité 9 75 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE...
