La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 45
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02529
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02529 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2E5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG :19/00575 E R C/ J Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Demoly COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur W E né le 07 Novembre 1971 à Localité 5 Le Mazel Localité 1 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représenté par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02686
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2QY MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 31 juillet 2020 RG:18/01242 I TC C/ D UO V V K Grosse délivrée le à Me Rigaud Selarl Favre de Thierrens ... SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur L I né le 22 Mars 1964 à argenteuil 95100 Adresse 17 Localité 7 Représenté par Me Christine HUNAULT-LEVENEUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02856
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02856 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H264 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 octobre 2020 RG :20/01290 S.A.R.L. BATI PLUS S.A.R.L. BATIPLUS BATIMENT C/ J Grosse délivrée le à SCP Lobier Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTES : S.A.R.L. BATI PLUS Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02893
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BR BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :18/02262 S.A.R.L. M.F. ANCIENNEMENT MONTELIMAR FACADES GARD C/ I Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud Me Jullien-Plantevin SCP deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. M.F. ANCIENNEMENT MONTELIMAR FACADES GARD inscrite...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/03235
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35K CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 novembre 2020 RG :20/02353 R C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 2 Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Hilaire Lafon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Y R né le 06 Mars 1971 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/03278
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AR LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 24 novembre 2020 RG :20/00167 F F C/ Z Grosse délivrée le à SCP TOURNIER SCP GMC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur D F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame S F Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/03450
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NW EG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 novembre 2020 RG :11-20-0085 B C/ R Grosse délivrée le à Me D Me Gilles COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur N B né le 25 Mars 1923 à Localité 6 ITALI Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Florence MENDEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTIMÉE : Madame U, Y, F...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/00207
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00207 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5C4 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2020 RG :17/02611 I L C/ Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le à Selarl Riviere-Gault Selalr Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame W I née le 14 Avril 1970 à MONTFAVET 84140 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédéric GAULT de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/00248
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5GR BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 décembre 2020 RG :19/05441 O A C/ N Grosse délivrée le à Selarl Sarlin-Chabaud... SCP Chatelain Gutierrez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Y O A né le Date naissance 2 1963 à Localité 7 MAROC Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 21/00255
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HD BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 10 novembre 2020 RG :1119000593 H K C/ W Z Grosse délivrée le à Me Sebellini Me Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur D B H né le 12 Avril 1977 à Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me...
