La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 44
Page 44 des 567 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/01648
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01648 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZ2 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 juin 2020 RG :19/00368 S.C.I. CAMODE C/ S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCE THIERS RUE BUFFONT Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. CAMODE société civile immobilière au capital de 1500 EUR immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/01738
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01738 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYBS MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 17 21 janvier 2020 RG:20/00010 Société MTU FRIEDRICHSHAFEN GMBH Société MTU ITALIA SRL C/ S.A.S. MTU FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE RHODANIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTR IELLE SARL FAURE LAMY ASSURANCES S.A.S. PRAMAC EUROPE S.A. J ELECTRICITE S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi SCP BCEP Selarl Leonard... Me Pomis Richaud. SCP Coulomb Divisia...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/01801
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01801 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYGN BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2020 RG :17/06032 S.C.I. NISSAMA C/ F N N Grosse délivrée le à Me Chevenier AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. NISSAMA Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marie-Camille CHEVENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame J, T...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/01860
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYL5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 février 2020 RG :17/02523 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent SCP Rey Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF ASSURANCES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02015
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYY6 MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 16 juillet 2020 RG :18/00529 D I C/ C L Grosse délivrée le à Selarl Chabaud Me Armand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame J H W D née le 29 Septembre 1948 à Localité 14 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL ASSOCIES, Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02061
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 P C/ R Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat Bouchet... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame J P née le 17 Juin 1937 à WORTHING ANGLETERRE Rue du 19 mars 1962 Localité 1 Représentée par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02080
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02080 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY7J LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 juin 2020 RG :19/00328 S.C.E.A. ALAIN JAUME C/ Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Grosse délivrée le à SCP BCEP Selarl Rochelemagne .... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.E.A. ALAIN JAUME anciennement EARL ALAIN JAUME, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02220
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02220 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZKY LM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 29 juin 2020 RG :11-19-0341 S C/ Y Grosse délivrée le à Me Bifeck Selarl Porcara COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur U S né le 15 Janvier 1944 à Localité 7 CZ Mme R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Célestine BIFECK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02427
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ45 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 septembre 2020 RG : W C/ X U Grosse délivrée le à Me Mere Me Derobert Drujon D'astros COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Z W né le 29 Mai 1950 à Localité 7 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Christine MERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/02472
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02472 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AM LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 17 janvier 2020 RG :17/00498 N C/ I Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame J N épouse F née le 27 Décembre 1945 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES...
