La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 40
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/01558
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IARB BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 avril 2021 RG :19/01091 S.A.S.U SKY C/ M L Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.A.S.U SKY Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro B 511 472 789 prise en la personne de son représentant légal M. S L domicilié en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/01840
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJY BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 janvier 2021 RG :20/000420 P C/ D Grosse délivrée le à Me Chagnaud AARPI Bonijol Carail Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur V P chez Madame R G, Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/02250
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/02250 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICMM BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 9 23 avril 2021 RG :19/00873 N C/ Y S.C.I. TODO S.A.R.L. MAGNARD S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail... Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur L N né le 22 Octobre 1959 à Localité 9 Localité 9 Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/03472
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03472 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF5Q CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 septembre 2021 RG :20/02678 P C/ P EPOUSE W P S.C.I. GIRARD Grosse délivrée le à Me Tartanson Selarl Bourgeon Moyal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : Madame X P épouse S née le 23 Octobre 1954 à Localité 3 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/04182
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04182 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFS CR JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG :19/01867 R S.C.I. DU GRAND COUVENT C/ Etablissement Public COMPTABLE SERVICE IMPOTS PARTICULIERS DE Localité 8 DE Localité 8 Société ROUSSELBERNARD Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTES : Madame B R née le Date naissance 1 1964 à Localité 9 Adresse 2 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/04249
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IILO LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :21/00298 X E N C/ S.C.I. RESIDENCE D EMILE Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Biscaino COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur J X E né le 22 Septembre 1975 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/04310
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQV CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 novembre 2021 RG :19/00418 R C/ R PT NÉE R Grosse délivrée le à Me Rayne Selarl Llurens Danigo... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : Madame D R veuve O née le 24 Octobre 1955 à ISLE SUR LA SORGUE 84800 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Peggy RAYNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/04330
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISK CR JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 novembre 2021 RG :20/00325 K W C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur C K né le Date naissance 3 1980 à Localité 7 Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/04352
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04352 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIU4 CR JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 04 octobre 2021 RG :21/00039 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ C U S.C.I. ASM Société CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE S.A.S. EG RETAIL FRANCE S.A.R.L. LOZ-AIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DGFIP Grosse délivrée le à SCP RD Me Gousseau Me Vajou SCP LOBIER Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : BANQUE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/04417
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II4I CR JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :20/00022 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ V Y Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Goacolou-Borel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 381 976 448 prise en la personne de son Président en...
