La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 38
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 septembre 2022, 21/00373
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5QV LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 novembre 2020 RG :18/05543 H S.C.I. NANO C/ Société ACM VIE Grosse délivrée le à Selarl Pyxis Avocats Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur F H né le 18 Avril 1950 à Sedrina Italie Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 septembre 2022, 21/04053
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHV6 LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 février 2019 RG :18/00050 T G C/ E I Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selarl Gautier 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur P T né le 01 Janvier 1966 à Localité 7 Adresse 3 Localité 11 Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 septembre 2022, 22/00244
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKFD LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 juillet 2018 RG :15/02069 W C/ Commune COMMUNE DE Localité 1 Grosse délivrée le à Me Levetti Selafa avocajuris COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur K W né le 19 Septembre 1964 à Localité 5 13 Localité 15 Localité 1 Représenté par Me Régis LEVETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 19/01685
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/01685 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKTD CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 24 janvier 2019 RG :17/02980 S.C.I. TERRA AGREA C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP Delran Sergent Me Darnoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SCI TERRA AGREA immatriculée au RCS d'Aubenas sous le n° 537 672 016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 19/02893
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/02893 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNVV CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mai 2019 RG:16/04456 S.C.I. L C/ U H S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOLET S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne... Me Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...x2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SCI L immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°440 470 060 prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/01769
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYED MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mai 2020 RG :13/01651 S.A. ALLIANZ IARD C/ M X N P W Caisse CPAM Grosse délivrée le à Me Rigaud Me Fortunet SCP Fortunet Selarl Pericchi Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02134
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZDW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 juin 2020 RG:18/01670 X Société V C/ P Association ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur V X né le 25 Mai 1940 à SFAX TUNISIE Adresse 1 Barqueroute Localité 2 Représenté par Me Georges BANTOS de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02196
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZI3 MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 juin 2020 RG :19/00031 R C/ V W E.U.R.L. CONSTRUCTIONS D N S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Geelhaar Selarl Porcara Racaud Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur S R APPELANT et INTIME né le 04 Juin 1951 à Localité 9 Adresse 4 Localité 7 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02222
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02222 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZK3 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 juillet 2016 RG:14/04626 W S C/ C R G Adresse 22 Grosse délivrée le à Selarl Blanc Tardivel... Selarl Favre de Thierrens Aarpi Bonijol Carail Vignon SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur B W né le 05 Juin 1958 à Localité 21 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Pierre-Henry BLANC de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02386
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZZY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 mars 2020 RG :17/04096 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PELADAN-SAUSSINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Adresse 7 SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PELADAN-SAUSSINE immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 342 861 937, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
