La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 36
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 03 novembre 2022, 21/01986
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBWB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 mai 2021 RG :18/01556 X NEE B M C/ L Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Adresse 6 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 03 Mai 2021, N°18/01556 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 octobre 2022, 19/04399
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/04399 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRYT LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 26 septembre 2019 RG :18/01095 L C/ E S K Grosse délivrée le à Me Lotode SCP F C... Selalr J I... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame U L née le 02 Février 1966 à Localité 14 Localité 14 Adresse 8 Localité 19 Représentée par Me Chrystelle LOTODE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 octobre 2022, 21/00473
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YM AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 7 06 janvier 2021 RG :1119000390 S C/ L V Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud Marchal Sealrl Gualbert Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7 en date du 06...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 octobre 2022, 21/00587
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 03 décembre 2020 RG :19/00521 H C/ K J R Grosse délivrée le à SCP Dury Me Barthélémy COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 03 Décembre 2020, N°19/00521 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 octobre 2022, 21/02186
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICFG AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 21 mai 2021 RG :17/01391 S.C.I. KAORA C/ N E Grosse délivrée le à Me Ortega Me Ménard-Chaze COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 21 Mai 2021, N°17/01391 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 octobre 2022, 21/02398
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICZI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 avril 2021 RG :19-000123 U C/ Z Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Vinstock COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de carpentras en date du 08 Avril 2021, N°19-000123 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 octobre 2022, 21/02554
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02554 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHU AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 mai 2021 RG :11-21-116 M C/ H Grosse délivrée le à Me Touzellier Me Deixonne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 19 Mai 2021, N°11-21-116 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 octobre 2022, 22/01472
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJS LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 R C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 4 Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle SCP Carrel Pradier ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 DEFERE APPELANTE : Madame X R épouse F née le 14 Août 1968 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 octobre 2022, 21/00501
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H52M LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19-001089 T C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SF HE Grosse délivrée le à Me Bruyère SCP Laick Isenberg... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame R T épouse U née le Date naissance 4 1988 à Localité 7 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Julie-Gaëlle BRUYERE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 octobre 2022, 21/02913
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/02913 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEGB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 juin 2021 RG :1121/00033 W R C/ F M Grosse délivrée le à Me Fumanal SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur V W né le 18 Mars 1966 à Localité 8 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Pierry FUMANAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame E R épouse...
