La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 32
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/01856
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBLD AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 mars 2021 RG :20-000394 S.A.S. KHOR IMMO S.A.S. FRANCELOT C/ S Grosse délivrée le à Me Audibert Selarl Sarlin Chabaud Marchal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 11 Mars...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/02896
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEEN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 juin 2021 RG:2001651 J Y E C/ P K A Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Bressot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 08 Juin 2021, N°2001651 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/03452
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03452 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF2W AD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 24 août 2021 RG :11-18-271 J M C/ A O Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Me Billet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 24 Août 2021, N°11-18-271 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 22/00513
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3K AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 décembre 2018 RG :17/02964 B C/ Commune COMMUNE DE Localité 18 Grosse délivrée le à Selarl Ortega Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 18 Décembre 2018, N°17/02964...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 22/00648
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDZ AD TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE 16 août 2017 RG:11-16-0787 S/RENVOI CASSATION X C/ M M Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Andre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame N X née le 11 Décembre 1961 à Localité 8 chez M. P G, Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 22/02016
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4X VH CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 31 mai 2022 RG:21/02652 S.A.R.L. CHAIX FILS MACONNERIE C/ F S.A.R.L. C S.A.R.L. COUNAGO CARRELAGE PROVENCE S.A.R.L. ISOSTYL Grosse délivrée le à Selarl Imbert-Gargiulo Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 19/04369
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04369 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRWB LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 septembre 2019 RG :18/01107 R C/ N Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selalr Mazarian... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 03 Septembre 2019, N°18/01107 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/00042
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YJ LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG :1120000273 F C/ U Grosse délivrée le à Me Constant Selarl Cabanes ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 10 Novembre 2020, N°1120000273 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/00113
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H44D VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 décembre 2020 RG:19/01548 M L C/ S.C.I. NAJ Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Bruyère COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 17 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/00728
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PO LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 janvier 2021 RG :19/00708 S.A.R.L. VILLAS LA PROVENCALE EN ARLES C/ J J Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 12...
