La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 31
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/00413
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5UB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 13 janvier 2021 RG : S.C.I. ASM C/ S.A.S. EG RETAIL FRANCE S.N.C. EG SERVICES FRANCE Grosse délivrée le à SCP RD AVOCATS Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MENDE en date du 13...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/00564
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BO VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 décembre 2020 RG :18/04576 T H C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE Adresse 5 Grosse délivrée le à Selarl Clergerie Semmel Me Dubourd COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/00574
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6CB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 07 janvier 2021 RG:19/00259 Société Adresse 1 SCCV C/ O T U Société ABEILLE IARD SANTE Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE Adresse 1 Société BATLINER WANGER BATLINER RECHSANWÄLTE AG Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SARL CHARPENTES MENUISERIE BRIANCONNAISE S.A.R.L. D.P.I SA ALLIANZ IARD S.A.R.L. ROBERTI FRERES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/01261
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ZS VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG :18/03918 V C/ W S.A.R.L. VAUCLUSE TOITURE RENOVATION Grosse délivrée le à Selarl Marchal Chabaud... Me Stoppa-Boccaleoni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 02...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/01856
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBLD AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 mars 2021 RG :20-000394 S.A.S. KHOR IMMO S.A.S. FRANCELOT C/ S Grosse délivrée le à Me Audibert Selarl Sarlin Chabaud Marchal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 11 Mars...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/02896
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEEN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 juin 2021 RG:2001651 J Y E C/ P K A Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Bressot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 08 Juin 2021, N°2001651 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/03452
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03452 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF2W AD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 24 août 2021 RG :11-18-271 J M C/ A O Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Me Billet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 24 Août 2021, N°11-18-271 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 22/00513
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3K AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 décembre 2018 RG :17/02964 B C/ Commune COMMUNE DE Localité 18 Grosse délivrée le à Selarl Ortega Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 18 Décembre 2018, N°17/02964...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 22/00648
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDZ AD TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE 16 août 2017 RG:11-16-0787 S/RENVOI CASSATION X C/ M M Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Andre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame N X née le 11 Décembre 1961 à Localité 8 chez M. P G, Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 22/02016
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4X VH CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 31 mai 2022 RG:21/02652 S.A.R.L. CHAIX FILS MACONNERIE C/ F S.A.R.L. C S.A.R.L. COUNAGO CARRELAGE PROVENCE S.A.R.L. ISOSTYL Grosse délivrée le à Selarl Imbert-Gargiulo Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
