La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 29
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/02105
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02105 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB7H VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 avril 2021 RG:19/00191 B C C/ S.A.R.L. LES BASTIDES DE B A.S.L. LES JARDINS DE YASMINE Grosse délivrée le à Me Le Sagere Me Mansat Jaffré Me Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/02665
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02665 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDQP CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 juin 2021 RG :20/01815 S.A.R.L. V GEORGES ET FILS C/ P Y Y Grosse délivrée le à Selarl Imbert-Gargiulo Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 07 Juin 2021, N°20/01815...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/03442
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZX CG PRESIDENT DU TJ D'ALES 23 juillet 2021 RG :20/00051 A A C/ M Grosse délivrée le à Me Laroche SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'ALES en date du 23 Juillet 2021, N°20/00051 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/03527
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03527 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 24 août 2021 RG :20/001007 X C/ U Grosse délivrée le à Me Méré Me Berteigne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 24 Août 2021, N°20/001007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/03862
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03862 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDZ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 septembre 2021 RG :21/00307 S.A.S. LA FONCIERE DE L'AQUEDUC C/ Y H Compagnie d'assurance MAIF Grosse délivrée le à Selas Fidal SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 14...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/03954
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03954 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHLQ AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 23 septembre 2021 RG :19/02389 S.C.P. SQUARE MERIMEE C/ S.A. BOURSORAMA Grosse délivrée le à Selarl Leonard... Selarl Pyxis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AVIGNON en date du 23 Septembre 2021, N°19/02389 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/04183
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFU CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 08 novembre 2021 RG :21/01145 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ I R V Grosse délivrée le à Me Vindret-Choveau SCP Cano Me Mahjoub Me Donat COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/04540
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04540 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFK CG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 16 novembre 2021 RG : K Z C/ C Grosse délivrée le à Me Moise-Moutet Me Coste COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Uzès en date du 16 Novembre 2021, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 22/00769
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILN4 AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 27 janvier 2022 RG :21/00043 F C/ J S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE Localité 18 Etablissement Public COMPTABLE PRS DU Localité 8 Grosse délivrée le à Me Turmel Selarl Pericchi SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 22/00802
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILQK AL JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 09 décembre 2021 RG :20/02051 S C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le à Me Benamara Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de PRIVAS en date du 09 Décembre 2021, N°20/02051 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
