La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 22
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 20/01027
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWBB LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 avril 2018 RG :16/01842 U O C/ D Z Grosse délivrée le à SCP Cano SCP Beraud Lecat ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 12 Avril 2018, N°16/01842 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 20/02277
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02277 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZQ5 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :18/03249 M U C/ S.A. MMA VIE S.A.R.L. JCR GESTION Grosse délivrée le à Me Tartanson SCP Fortunet et associés Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 30 Juin...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/00644
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6IK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 21 18 janvier 2021 RG:17/01522 C D C/ Adresse 16 Grosse délivrée le à Selarl Para Ferri Monciero Me Pomiès-Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 21...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/00743
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00743 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 décembre 2020 RG:19/02945 V V V V V C/ W Grosse délivrée le à Me Darnoux Selarl Bard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 08 Décembre 2020, N°19/02945...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/00948
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7CC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 02 février 2021 RG :1119001409 Adresse 7 C/ R S.A.R.L. CABINET L Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Laroche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 02 Février 2021, N°1119001409...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/01677
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01677 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA27 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 avril 2021 RG :11-20-1086 O C/ B Grosse délivrée le à Me Peladan Me Dumas Lairolle COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 07 Avril 2021, N°11-20-1086 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/02247
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02247 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICMH AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 avril 2021 RG :19/01022 N C/ G K Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras en date du 22 Avril 2021, N°19/01022 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/02312
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICRW AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 décembre 2021 RG :19/00660 L C/ O Grosse délivrée le à Me Thomasian Me Gay COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 18 Décembre 2021, N°19/00660 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/02437
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02437 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4L LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mai 2021 RG :19/00514 Z C/ Y B E.A.R.L. CHATEAU LA BAUME Grosse délivrée le à Selarl PLMC Selarl Avouepericchi Me Gonzalez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 11 Mai...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/02978
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02978 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEK5 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juin 2021 RG :11-20-0287 Z C/ Entreprise EI O CONSTRUCTION Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Selalr Frederic Ortega COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 29 Juin 2021, N°11-20-0287...
