La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 21
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 21/01445
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01445 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHU AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 mars 2021 RG :19/01353 F P DIT D C/ J I Grosse délivrée le à SCP AKCIO SCP SVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 26 Mars 2021, N°19/01353 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 21/01651
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZF LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 mars 2021 RG :19/01022 S.C.I. JACM C/ I Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Massal Vergani COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 26 Mars 2021, N°19/01022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 21/03346
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03346 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFOM AD COUR D'APPEL DE NIMES 29 octobre 2020 RG:19/00181 COMMUNE DU Localité 5 C/ R - V R - M R - A R R R T P Grosse délivrée le à SCP Tournier et associés SCP AKCIO BDCC ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 29 Octobre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 22/00098
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG:21/01961 H AN H H C/ B-FB D-EU Grosse délivrée le à Me Dorier-Sammut Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 25 Novembre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 22/03168
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03168 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNT LM COUR D'APPEL DE NIMES 27 septembre 2022 RG :22/01147 I I C/ P H E.U.R.L. LES PISCINES DE L'OLYMPE, Grosse délivrée le à Selarl Porcara Racaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 27 Septembre 2022, N°22/01147 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 février 2023, 20/01529
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01529 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 23 juin 2020 RG :19/02020 S.A.R.L. LES MARRONNIERS ART ET TRADITIONS MEDITERRANEE AT M C/ Société SCCV LE PETIT PONT Grosse délivrée le à Me Tartanson Me Lemaire COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 février 2023, 21/01249
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7YP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 05 mars 2021 RG :20/000684 X C/ S.C.I. MARINA Grosse délivrée le à Me Méré SCP Coudurier Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 05 Mars 2021, N°20/000684 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 février 2023, 21/01411
...2ème chambre section a.... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAFC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 05 mars 2021 RG :20-000453 M C/ C Grosse délivrée le Me Privat Me Berteigne à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 05 Mars 2021, N°20-000453 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 février 2023, 21/01477
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 décembre 2020 RG :11-17-068 G P C/ I I L L Grosse délivrée le à SCP AKCIO Me Tourel Selarl Semmel Clergerie COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 31 Décembre 2020, N°11-17-068...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 février 2023, 22/02618
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWY LM COUR D'APPEL DE NIMES 27 janvier 2022 RG :19/4874 T W C/ X S Grosse délivrée le à Me Cottin Me Mouret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 27 Janvier 2022, N°19/4874 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER...
