La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 2

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQ4 G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 18 janvier 2024 RG :23/01570 N C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS EST-VAUCLUSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Me Kabore Selarl Pyxis Selarl Rochelemagne ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGR AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 mars 2021 RG:15/02066 SCI LJC C/ S.C.I. MA S.C.I. MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies Richaud SCP Coudurier Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBI6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG:19/01692 S.C.I. HANIMI S.A.R.L. COURTINE AUTOMOBILES C/ Z S.A.R.L. PROBEL S.A.R.L. LANGUEDOC METAL S.A.S. EDIFICE S.A.R.L. ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED S.A.R.L. MOINE MENUISERIE Grosse délivrée le à Selarl Guille Selarl LX SELAS PRAETEOM Selarl Sarlin Chabaud Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03148 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE3P NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 juillet 2021 RG :18/01864 GN DA C/ Association FONDATION DU PROTESTANTISME Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Selarl Favre de Thierrens... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMYE NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 janvier 2022 RG :21/00279 S.A.S.U DOMENOV C/ I Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Colloca COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 18 Janvier 2022, N°21/00279...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02501 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLU C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :21/03002 S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT C/ M T Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Pyxis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon en date du 28 Juin 2022, N°21/03002 COMPOSITION...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLY C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 février 2022 RG :21/00268 C C/ G Grosse délivrée le à Me Yoyotte Landry Selarl Pradier Dibandjo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MENDE en date du 16 Février 2022, N°21/00268...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 novembre 2022 RG:22/00764 Z C/ U I Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès Richaud SCP Rey Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 08 Novembre 2022, N°22/00764...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJF AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 mai 2022 RG:15/02000 S.A.S. A L'ATELIER C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S.U. SOCIETE D'IMPREGNATION RHONE ALPES SIRA S.A. PACIFICA Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud Selarl Pericchi Selarl Guille Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ2 Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00877 Madame M S épouse Z Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau D'ARDECHE APPELANT Monsieur P T Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Matthias MULLER-KAPP, avocat au barreau D'ARDECHE INTIME A N T représenté par sa...