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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 27 juin 2024, 23/03527
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I764 VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 26 avril 2019 RG: S/RENVOI CASSATION S.C.I. Adresse 8 C/ H Société DE LA COPROPRIETE DU 15 CHEMINDE PROVENCE Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Maurin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : SCI Adresse 8, société civile immobilière, dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 27 juin 2024, 24/00183
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3A AL COUR D'APPEL DE NIMES 26 Janvier 2023 RG:21/00270 S.A.R.L. O FILS C/ C C P G S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Chabadel Selarl PG Avocat Me Dumas Lairolle Selarl Delran- ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION PRÉSENTÉE PAR : S.A.R.L. O FILS immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 501 891 444, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 juin 2024, 22/01160
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN6 NA COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00373 C C/ M NEE N Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SELARL BLANC-TARDIVEL... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 16 Décembre 2021, N°20/00373 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 juin 2024, 22/01229
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG:20/02387 S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEURE CIE C/ S.C.I. GALYLA S.E.L.A.R.L. X T Grosse délivrée le à SCP Dury et associés SCP Gasser-Puech- ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 juin 2024, 22/01776
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 avril 2022 RG:19/02935 T Z C/ X Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche ... SCP Lemoine Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 29 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 juin 2024, 22/03555
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSP AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 mai 2018 RG:18/03955 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.C.I. BIRET S.A.R.L. MOOSE Société SUD EST PREVENTION Compagnie d'assurance AXA S Grosse délivrée le à Selarl PG Avocat Selarl Mazarian-Roura ... Me Dumas Lairolle Selarl Delran-Bargeton... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 juin 2024, 23/02952
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6H6 NA PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 juillet 2023 RG:23/00170 U W ÉPOUSE U U U C/ I Syndic. de copro. DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE Adresse 20 REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC Grosse délivrée le à Selarl Celine Guille Selarl Lenzi et associés Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 juin 2024, 23/03788
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUH NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 novembre 2023 RG :22/02521 X C/ Z O - Z Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 28 Novembre 2023, N°22/02521 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 mai 2024, 23/01605
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7R G.G JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 8 13 avril 2023 RG :22/00065 U C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à SCP Fontaine et Floutier SCP Lobier associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 8 en date du 13 Avril 2023, N°22/00065...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 mai 2024, 23/03180
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I637 G.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 septembre 2023 RG :21/00003 T D C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Caisse de Crédit Mutuel CRCAM DU LANGUEDOC Société BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ETCORSE Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Pyxis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MAI 2024...