RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7R
G.G
JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8]
13 avril 2023 RG :22/00065
[U]
C/
Société CRCAM DU LANGUEDOC
Grosse délivrée
le
à SCP Fontaine et Floutier
SCP Lobier & associés
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 30 MAI 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date du 13 Avril 2023, N°22/00065
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Georges GAIDON, Président de chambre
Virginie HUET, Conseillère
André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 11 Avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Mai 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANT :
M. [E] [T] [U] époux de Madame [C] [L] sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le 25 Juin 2011 à la Mairie d'[Localité 5] (30)
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] ([Localité 2])
Les Courèges
[Localité 3]
Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
Société CRCAM DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 492 826 417, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
Maurin
[Localité 4]
Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
STATUANT EN MATIÈRE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Georges GAIDON, Président de chambre, le 30 Mai 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour
EXPOSE DU LITIGE
Par jugement en date du 13 avril 2023, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de NIMES a notamment:
-Constaté la validité de la procédure de saisie immobilière engagée, et la réunion des articles L 311-2 et L 311-6 du Code des procédures civiles d'exécution,
-Retenu la créance de la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (ci-après CRCAM) du LANGUEDOC pour un montant de 399.986,71 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 30 mars 2022.
-Ordonné la vente forcée du bien saisi.
[T] [U] a interjeté appel de ce jugement le 9 mai 2023.
Par ordonnance en date du 16 mai 2023, le président de chambre délégué a autorisé [T] [U] à assigner à jour fixe devant la cour, la SA CRCAM du LANGUEDOC.
Par acte en date du 24 mai 2023, [T] [U] a assigné à jour fixe devant la cour, la SA CRCAM du LANGUEDOC.
Par écritures déposées le 11 avril 2024, [T] [U] s'est désisté de son appel.
Par écritures reçues par RPVA le 11 avril 2024, la SA CRCAM du LANGUEDOC a accepté le désistement.
SUR CE
Il convient de constater le désistement de [T] [U] de son appel
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Constate le désistement parfait de [T] [U] de son appel,
Le condamne aux dépens de la procédure d'appel.
Arrêt signé par le président et par la greffière.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
