La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 16
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 13 avril 2023, 21/02705
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02705 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDT6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 juillet 2021 RG:21/00681 I C/ L U T Z K Grosse délivrée le à Me Gouyet Pommaret Selarl Fayol et associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 01 Juillet...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 13 avril 2023, 21/02901
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEE5 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 juin 2021 RG:18/00843 S.C.I. V IMMO C/ S.E.L.A.R.L. F Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens SCP LEXMAP ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 13 avril 2023, 22/02263
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPUR VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 juin 2022 RG :20/04529 K X C/ S.A. GMF ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Vajou SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Nîmes en date du 16 Juin 2022, N°20/04529 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/00428
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5VH AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/01539 C C/ Société DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Selarl PG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 07 Janvier 2021, N°19/01539...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/02145
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBU VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 16 mars 2021 RG:18/00968 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD C/ E B S N R X Grosse délivrée le à SCP GMC Me Pomies Richaud Me Deixonne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/02210
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICI7 AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 août 2019 RG :19/01047 D C/ P L Grosse délivrée le à Me Sonier Selafa Avocajuris COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 28 Août 2019, N°19/01047 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/02788
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02788 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3G AD TJ D'AVIGNON 22 avril 2021 RG:19/01440 N N N N C/ R B Grosse délivrée le à Me Nougier Selarl Imbert-Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'AVIGNON en date du 22 Avril 2021, N°19/01440 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03034
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQW AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juin 2021 RG : Mutuelle MUTUEL DES TRANSPORTS C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES LOCATIONS VAUCLUSIENNES SELV Grosse délivrée le à Me Deixonne Selarl Cabanes Bourgeon ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03092
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEXI AD JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 15 juin 2021 RG :11-20-349 P C/ V Grosse délivrée le à Me Jaouen Me Eydoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'UZES en date du 15 Juin 2021, N°11-20-349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03330
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFNF AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :20/000580 J Y C/ I Grosse délivrée le à Me Cottin Me Rau COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 13 Juillet 2021, N°20/000580 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
